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Marques déposées par la société DEGRE 7 (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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CLIMSET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIMSET
DEGRE 7 (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
94501614
Date de dépôt :
11/01/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/01/2004

Présentation de la marque CLIMSET

Déposée le 11 janvier 1994 par la société DEGRE 7 (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLIMSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est la société DEGRE 7 (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée domicilié(e) 33 rue de Chaillot, 25000 BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 147 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque CLIMSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMSET est expirée depuis le 11 janvier 2004.

DEGRE 7 (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée a également déposé les autres marques suivantes : GRADUAL


DEGRE 7 (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) - 33 rue de Chaillot, 25000 BESANCON - France - SIREN 330147505


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26

Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185737 - Publication au BOPI 1995-05-31

Inscription le 9 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246877 - Publication au BOPI 1997-12-09

Inscription le 9 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246877 - Publication au BOPI 1997-12-09

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements, notamment vêtements de sport, chaussures, chapellerie

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.